Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

L'article 46 renforce le rôle du préfet coordonnateur de bassin dans le fonctionnement des agences de l'eau en systématisant l'attribution à celui-ci de la présidence du conseil d'administration. Vous vous inquiétez de cette mesure au motif qu'elle dissimulerait un phénomène de recentralisation de la gestion de l'eau, mais j'avoue ne pas comprendre cette préoccupation. Sur ce point, le projet de loi ne fait que consacrer la pratique actuelle.

Selon l'étude d'impact, la présidence du conseil d'administration était historiquement partagée de manière égale entre les préfets coordonnateurs de bassin et les ingénieurs généraux du ministère de l'environnement. Suite à un arbitrage du Président de la République, les présidences de conseil d'administration des agences de l'eau sont toutes occupées, depuis février 2021, par des préfets coordonnateurs de bassin.

Cet article ne fait que consacrer une évolution et un fonctionnement que vous décrivez vous-même à la fin de votre exposé sommaire comme tout à fait satisfaisant. Par conséquent, avis défavorable à l'amendement.