Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure :

Je propose de rétablir la rédaction initiale de l'article car la version adoptée par le Sénat ne me paraît pas opérationnelle. En pratique, elle impliquerait que plusieurs préfets effectuent de façon successive la présentation d'un rapport devant le comité de bassin, ce qui ne me paraît pas vraiment réaliste.

Il est plus judicieux de renforcer le rôle du préfet coordonnateur de bassin dans le fonctionnement des agences de l'eau en systématisant l'attribution à celui-ci de la présidence du conseil d'administration et en lui confiant la mission de porter à la connaissance de ce dernier les priorités de l'État ainsi que la synthèse des projets de l'État et des collectivités territoriales.

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