Intervention de Matthieu Orphelin

L'exclusion des communes de moins de 10 000 habitants du mécanisme de transmission des informations dans le cadre du dispositif « Dites-le nous une fois » va à l'encontre du principe d'égalité de traitement des usagers devant le service public. Les habitants précaires des petites communes se verraient refuser l'application de ce dispositif censé faciliter l'accès aux prestations sociales. L'uniformité de traitement dans l'ensemble du territoire est absolument nécessaire pour lutter contre les situations de non-recours aux prestations sociales. Je demande donc la suppression de cette limitation, comme l'ont également proposé les membres du groupe écologiste du Sénat.