Intervention de Amélie de Montchalin

Un membre de votre famille politique a parlé d'« enfer bureaucratique ». Pour ma part, je n'utilise pas ces termes, mais je constate qu'il existe des outils modernes permettant une réelle simplification des procédures.

La précaution qu'a voulu prendre le Sénat est redondante avec l'article L. 114-10 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), qui interdit d'imposer aux administrations ou aux collectivités des obligations en matière de « Dites-le nous une fois » qu'elles seraient dans l'impossibilité technique d'assumer. Le droit actuel permet donc déjà aux maires des petites communes de ne pas partager des données. Cependant, c'est dans l'autre sens que l'échange de données peut être intéressant : ce dispositif permettra aux maires des petites communes de calculer automatiquement le tarif de cantine applicable à leurs administrés sans avoir à leur demander leur avis d'imposition ou leur quotient familial. Je vous garantis que cela facilitera tant la vie administrative des communes que la vie quotidienne de leurs habitants. Il ne suffit pas de parler de simplification : encore faut-il en imaginer les outils et avoir le courage de les mettre en œuvre.