Intervention de Amélie de Montchalin

Au-delà du préremplissage de formulaires et de l'information proactive des citoyens au sujet de leurs droits, nous souhaitons que cet échange d'informations permette d'aller au bout de la démarche « Dites-le nous une fois » et d'attribuer automatiquement des droits ou des prestations sociales. Vous connaissez déjà quelques exemples de cette pratique – je pense au chèque énergie, à l'indemnité inflation, ou encore à l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA ou du minimum vieillesse à la complémentaire santé solidaire prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. À partir du moment où l'on connaît la situation des personnes, on évite toutes sortes d'erreurs voire de fraudes : tout en évitant le non-recours, on sécurise donc le système et on préserve la confiance entre les citoyens et l'administration.

L'outil au cœur de ce dispositif est FranceConnect, utilisé par 32 millions de Français. C'est un facteur de souveraineté numérique et, surtout, de sécurité, puisqu'il nous atteste l'identité de la personne qui se connecte et nous permet de l'informer en fonction de sa situation personnelle, de préremplir des formulaires et de lui octroyer des droits.