Intervention de Raphaël Schellenberger

Dans le domaine du numérique, l'enfer est pavé de bonnes intentions. Cela ne me dérange pas du tout d'être le rabat-joie de service pour mettre en lumière ce qu'implique un tel amendement.

Est-il normal d'accéder automatiquement à des droits et de recevoir des aides sans même les avoir demandées ? C'est un projet de société, une question politique qu'il vous revient de trancher.

Ce faisant, vous vous apprêtez à interconnecter l'ensemble des bases de données de l'État et des collectivités territoriales. Quel est l'avis de la CNIL ? Le fait que cette mesure soit introduite par voie d'amendement est d'ailleurs surprenant – cela permet sans doute d'éviter de produire certaines études d'impact… Quels risques l'interconnexion des nombreuses données dont l'État dispose sur chacun des Français, notamment en matière fiscale, sociale et sanitaire, emporte-t-elle ? Toutes ces informations seront, « si besoin », accessibles aux collectivités locales. Quelles seront précisément les données transmises aux élus locaux, aux maires, à leurs adjoints et à leurs services ? J'entends bien que cela facilitera le calcul du tarif de cantine, mais il peut aussi s'agir de données personnelles, très sensibles, dont certains Français ne souhaitent pas qu'elles soient portées à la connaissance de n'importe qui.