Intervention de Raphaël Schellenberger

Je suis toujours très prudent lorsqu'on envisage d'interconnecter des bases de données et d'ouvrir à certaines personnes un accès à des informations qui, ajoutées les unes aux autres, peuvent être colossales. Il y a là un risque d'intrusion dans la vie privée des individus concernés.

Pour un maire, cependant, le fait de disposer d'un simple fichier de la population de sa commune, sans plus de précisions que celles relatives à l'état civil de ses concitoyens, sans lien avec la situation fiscale ou l'état de santé de ces derniers, s'avère tout à fait utile. Un tel fichier ne serait constitué que de données publiques, même s'il n'a pas de finalité précise – il pourrait avoir chaque jour un usage différent. Cela fait quelques années que nous nous battons pour que les maires aient la possibilité de constituer ces fichiers simples de la population de leur commune, qui se borneraient à répertorier le nom, le prénom, la date de naissance et l'adresse de leurs concitoyens, et qui pourraient être bien utiles un jour ou l'autre. Je conviens toutefois que cela ne correspond pas exactement à la disposition introduite par le Sénat.