Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Vous proposez la mise en place d'un échange de données entre les administrations chargées d'accompagner nos concitoyens à l'étranger, d'une part, et les maires, d'autre part. Si je comprends votre objectif, qui est de fournir aux maires toutes les informations qui permettraient d'aider les personnes se trouvant dans des situations plus que délicates à l'étranger, le dispositif ne me semble pas pour autant opportun. Sur le fond, je ne sais pas si le maire d'une commune française est vraiment le mieux placé pour accompagner des victimes à l'étranger. En outre, d'un point de vue juridique, je ne suis pas certaine que ces échanges entrent dans le cadre constitutionnel autorisé, puisque la mise en place d'échanges de données est strictement encadrée par la Constitution et le règlement général sur la protection des données (RGPD). Votre amendement me paraît d'autant plus fragile qu'il ne prévoit pas la possibilité, pour les usagers, d'exercer un droit d'opposition. Je vous invite donc à le retirer, faute de quoi je lui donnerai un avis défavorable.