Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amélie de Montchalin, ministre :

Monsieur Raphan, il me semble important de valoriser le combat très salutaire que vous menez pour la protection des libertés de nos concitoyens retenus, incarcérés ou privés de leurs droits à l'étranger. Néanmoins, votre amendement n'est pas opérant – plus précisément, il ne le serait que si l'ensemble des Français signalaient à leur mairie tout départ à l'étranger. Je doute que nos concitoyens y soient prêts. Le Quai d'Orsay suit déjà les mouvements que permet de retracer l'utilisation des passeports biométriques ; je ne pense pas que la constitution d'un fichier qui irait au-delà permette réellement de lutter contre les problèmes que vous soulevez. Demande de retrait.

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