Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amélie de Montchalin, ministre :

Vous l'avez dit : lorsqu'une personne pense s'exposer à un risque en partant à l'étranger, elle peut déjà s'inscrire au fichier Ariane qui permettra d'assurer un suivi. Vous appelez de vos vœux une coordination plus étroite entre les services du Quai d'Orsay, qui suivent et protègent les Français en déplacement ou en résidence à l'étranger, et les maires des communes dont ils sont originaires. Il y a des manières beaucoup moins lourdes, plus opérantes et plus efficaces d'organiser ce partage d'informations que de constituer un fichier numérique, avec toutes les questions relatives à la vie privée que cela pose. Nous pourrons évidemment en reparler, mais je ne suis pas sûre que la meilleure solution passe nécessairement par la loi.

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