Intervention de Amélie de Montchalin

Ouvrir, faire circuler et exploiter les données publiques : c'est l'une des priorités fixées par le Premier ministre lors du dernier comité interministériel de la transformation publique et dans les feuilles de route interministérielles que j'ai présentées suite aux travaux menés par Éric Bothorel, que je tiens ici à saluer, dans le cadre de la mission parlementaire qui lui a été confiée. L'amendement CL1416 cherche à atteindre cet objectif dans le domaine des transports.

Afin d'offrir à nos concitoyens une information fiable et en temps réel, l'article 25 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) demande aux autorités organisatrices de transport d'ouvrir les données des services qu'elles organisent ; il leur permet de déléguer la charge de cette ouverture aux opérateurs de transport chargés de l'exécution de ces services. Ce chantier avance bien, notamment grâce à la mise en place du point d'accès national transport.data.gouv.fr. Cependant, les données en temps réel sont souvent produites par des systèmes embarqués, les systèmes d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (SAEIV). Le présent amendement vise donc à étendre aux opérateurs de ces systèmes la possibilité de se voir déléguer par les autorités organisatrices de transport la charge de l'ouverture des données. En leur permettant d'ouvrir directement leurs données, de manière simple et juridiquement sécurisée, nous accélérerons ce mouvement et améliorerons l'expérience des transports en commun pour tous.