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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Qu'est-ce qui n'est pas possible actuellement? Est-il impossible pour l'exploitant d'un réseau de tramway ou de métro de mettre des données à disposition du public ?

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