Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amélie de Montchalin, ministre :

Les autorités organisatrices délèguent par exemple à un opérateur la conduite d'une ligne de bus. Dans le bus, une autre entreprise fournit ce que l'on appelle un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs (SAEIV), qui peut être un petit GPS permettant au conducteur de bus de savoir où il en est dans son plan de charge. Les données de cet outil sont non pas la propriété de l'entreprise qui gère le bus, mais celle de l'entreprise qui fournit le GPS. Nous souhaitons que ces données soient extraites et partagées en temps réel avec le public.

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