Intervention de Matthieu Orphelin

Cet amendement permet aux autorités organisatrices de la mobilité d'améliorer leur connaissance des besoins de mobilité domicile-travail des travailleurs, de la répartition de leur demande entre les différents modes de transport et des contributions des employeurs aux frais de transport de leurs employés, notamment via le dispositif du forfait mobilités durables (FMD).

Alors qu'on ne connaît pas de façon transparente et exhaustive l'état d'avancement du déploiement du FMD dans les entreprises françaises, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) enregistre les données en lien direct avec le transport et la mobilité, relatives au forfait mobilités durables, via les déclarations sociales nominatives des employeurs.

Partager les données relatives au FMD entre administrations permettrait d'améliorer l'efficacité du dispositif, au bénéfice des salariés et agents qui seront plus nombreux à se déplacer à vélo ou en covoiturage, au bénéfice de la santé économique des entreprises et de l'environnement.