Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Je comprends la finalité de votre amendement – et la partage, tout comme le Gouvernement puisqu'un de ses amendements, que nous venons d'adopter, va dans le même sens en améliorant la circulation des informations et données pour favoriser les reports modaux et accroître les mobilités durables.

Mais, d'un point de vue pratique, il me semble peu opportun. Si l'ACOSS transmet déjà au bloc communal certains éléments recueillis lors du recouvrement du versement mobilités, ces éléments concernent les aspects qui permettent d'établir le montant du versement, pour des raisons fiscales. S'adosser, comme vous le demandez, au versement mobilités ne me semble pas idéal. En outre, pour que de tels échanges soient constitutionnels, il faut qu'ils soient strictement nécessaires et au bénéfice des usagers – ce que ne prévoit pas l'amendement.

Je vous invite donc à retirer votre amendement, au profit du dispositif du Gouvernement que nous venons d'adopter.