Intervention de Amélie de Montchalin

Je m'en remettrai à la sagesse de la commission. Votre amendement concourt à un objectif louable, et partagé : la transparence démocratique – l'information des citoyens étant fondamentale en démocratie. En effet, les subventions sont parfois accordées de manière discrétionnaire par la puissance publique alors qu'elles procurent un avantage financier.

Mais, pour que votre amendement soit pleinement opérationnel, il faut que les autorités concernées disposent des outils – notamment numériques – pour connaître le montant cumulé des subventions qu'elles accordent. Or tel n'est pas forcément le cas. À cet égard, le plan France relance accompagne la mise à niveau numérique de nombreuses collectivités locales. Ainsi, en Haute-Savoie, nous soutenons un projet de numérisation des demandes de subventions.

Si l'intention de votre amendement est louable, il faut être conscient que, tant que les collectivités n'ont pas basculé vers ces outils numériques, la charge administrative qu'il implique risque d'être assez lourde pour les acteurs.