Intervention de Raphaël Schellenberger

Je comprends l'ambition de l'amendement mais cela me semble particulièrement complexe et risque de faire peser une nouvelle charge sur les collectivités. Il est très fréquent que des organismes bénéficient de 23 000 euros de subventions cumulées… En outre, au-delà d'un certain seuil, les associations doivent par exemple déjà recourir à un commissaire enquêteur pour la validation de leurs comptes. Le contrôle et la transparence ne sont donc pas inexistants.

Enfin, je ne comprends pas ce que vous entendez par les « douze derniers mois civils » ? S'agit-il d'une année civile ou de douze mois glissants ? Dans ce dernier cas, cela devient incompréhensible, les flux de trésorerie des collectivités étant variables d'un mois et d'une année sur l'autre. Il faut absolument se caler sur l'année civile.