Intervention de Sébastien Jumel

Ma commune, j'y vis ; mes services publics, j'y tiens. Madame la ministre, vous savez à quel point je suis – peut-être de manière irrationnelle – attaché à la commune comme instance de proximité et de démocratie vivante.

La décision de retirer aux communes la délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) les a dévitalisées dans leurs rapports à la population. Bien sûr, on a attribué aux communes « centres » des équipements, mais les transferts de charges ont été mal compensés. En outre, nous subissons désormais un nouveau phénomène : le week-end, des Parisiens viennent faire leur demande de passeport ou de CNI en Normandie – c'est moins long chez nous qu'à Paris.

Du fait des contraintes imposées par l'article 40 de la Constitution, mon amendement n'est pas aussi ambitieux que je le voulais mais il vise à permettre aux communes qui le souhaitent de recouvrer la délivrance des cartes nationales d'identité.