Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, rapporteure :

Monsieur Jumel, moi aussi, je vis dans ma commune – j'aurais du mal à vivre ailleurs. Vous proposez que les communes ne disposant pas de matériels pour la délivrance dématérialisée des cartes d'identité puissent manifester leur souhait de délivrer ces cartes en se rapprochant des communes équipées.

Vous parlez d'un lien entre la commune et le citoyen : je rappelle quand même que la délivrance des titres d'identité est faite au nom de l'État – par le maire en qualité d'agent de l'État, et le préfet.

Par ailleurs, la demande ou le renouvellement de CNI ne dépend pas du domicile et peut être fait dans toute mairie équipée d'une station d'enregistrement. De plus, je ne suis pas certaine de l'apport de votre dispositif en termes de sécurité. Mais, surtout, le déploiement de la nouvelle CNI est en cours ; ce n'est donc pas le moment de changer les procédures.

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