Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Avec une organisation centralisée, sécurisée, et les outils numériques, on aurait parfaitement pu retirer aux maires leur rôle d'officier d'état civil. Mais ce n'est pas le choix qui a été fait. D'ailleurs, dès la Révolution de 1789, les libertés communales ont été proclamées et ces services de proximité reconnus comme corollaire de la démocratie locale. Certes, le maire les rend au nom de l'État, mais dans l'objectif de maintenir ainsi un lien humain direct et concret entre la collectivité et ses administrés.

En l'espèce, l'amendement évoque les cartes nationales d'identité, mais le raisonnement pourrait s'appliquer aux mariages : pourquoi le maire les célèbre-t-il ? Après tout, il s'agit d'un acte contractuel entre les deux époux. Posez-vous la question ! Certes, la délivrance d'une carte nationale d'identité est peut-être un peu moins solennelle – quoique – mais ne négligeons pas l'importance du contact humain pour notre République et la démocratie locale.

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