Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Pour rédiger mon amendement, j'ai été confronté au mur infranchissable de l'examen de la recevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution, ce qui explique ce bricolage. L'interprétation de ces articles n'est d'ailleurs pas la même au Sénat et à l'Assemblée. Y a-t-il deux Constitutions, une pour la chambre haute et une pour la chambre basse ?

Mon amendement vise simplement à appeler votre attention sur le risque d'aggravation du fossé entre le maire et les habitants d'une commune du fait de la fin de la délivrance, par certains maires, des cartes nationales d'identité. Il ne m'a pas échappé que, pour cette mission, le maire représente l'État – j'ai été maire pendant dix ans.

Quand on veut réaffirmer la présence de la République partout et pour tous, on ne peut pas retirer cette impérieuse mission aux maires. Les secrétaires de mairie que vous allez rencontrer, madame la ministre, vous l'expliqueront aussi bien que moi. Dans ma belle circonscription de Seine-Maritime, qui va de Dieppe au pays de Bray, en passant par la vallée de la Bresle et Le Tréport, quand le maire d'un petit village remet sa carte d'identité à des habitants qu'il ne connaît pas – nous avons beaucoup de nouveaux venus dans nos communes depuis le début de la crise de la covid‑19 –, il en profite pour faire connaissance avec la famille et l'informer sur les services, les activités et les animations de la commune. Ainsi le maire stimule-t-il le vivre ensemble et les liens.

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