Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amélie de Montchalin, ministre :

Madame Karamanli, FranceConnect, c'est 32 millions d'usagers. Nous sommes l'un des pays européens où l'identité souveraine est la plus mature et la plus développée. Par identité souveraine, j'entends un code source ouvert développé par l'État, qui ne dépend d'aucun opérateur numérique étranger ou privé, et qui permet à 32 millions de Français d'utiliser un identifiant et un mot de passe unique pour mille services publics – j'avais d'ailleurs demandé aux questeurs de l'Assemblée nationale que les députés puissent avoir accès à leur sécurité sociale avec FranceConnect.

Nous avons effectué une déclaration auprès de la Commission européenne pour déployer une solution plus sécurisée en collaboration avec La Poste – FranceConnect+. FranceConnect est donc une très bonne base pour développer l'identité numérique sécurisée.

Avec le soutien de Mme Gourault, avec les associations d'élus et les collectivités territoriales, je prépare une charte afin que FranceConnect puisse se déployer dans toutes les collectivités territoriales et tous les services publics. Trente-cinq départements ont déjà FranceConnect, ce qui permet de préremplir les demandes sociales. Soixante-cinq doivent encore sauter le pas. Le plan France relance peut les soutenir à hauteur de 5 000 euros. J'annoncerai dans les prochains jours les modalités pour aboutir.

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