Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Nous ne sommes pas toujours favorables aux demandes de rapports mais, là, il s'agit d'un rapport sur la pertinence de mettre à jour quasi-systématiquement le répertoire électoral unique, en inscrivant automatiquement les citoyens français sur les listes électorales à l'occasion de l'accomplissement de démarches administratives, sauf avis contraire de leur part.

Cet amendement est issu de plusieurs constats : l'abstention ; le fait que 15 % des inscrits sur les listes électorales, soit plus de 7 millions d'électeurs, sont mal inscrits ; les préconisations de la commission supérieure du numérique – à laquelle appartient M. Saulignac, premier signataire de l'amendement – et celles de la mission d'information commune sur l'identité numérique.

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