Intervention de Amélie de Montchalin

Votre amendement fait indirectement écho à celui du Gouvernement présenté à l'article 50 afin de réfléchir aux démarches qui pourraient être réalisées automatiquement grâce à l'échange de données – c'est ce qu'on appelle l'administration proactive.

Sur le fond, alors qu'une mission est en cours à l'Assemblée nationale visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale, le Gouvernement peut difficilement produire des documents qui auraient davantage leur place dans le rapport de cette mission.