Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Nous validons globalement la démarche à l'article 50, mais il n'est pas bienvenu de renvoyer à plus tard ce que nous pouvons faire tout de suite, au motif qu'une mission d'information est en cours et va rendre ses conclusions dans un mois car, dans un mois, nos débats auront bien avancé.

En outre, je suis bien placée pour savoir que les préconisations des missions d'information ne sont pas toujours reprises. Assurons-nous donc que la mission d'information examine ce point. Mais rien ne nous empêche de voter l'amendement en complément.

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