Intervention de Amélie de Montchalin

Qu'ai-je voulu dire en parlant de faciliter les démarches ? Si vous effectuez, par exemple, un changement d'adresse sur votre carte grise, le ministère de l'intérieur vous informe, proactivement, de la manière dont vous pouvez aussi modifier votre inscription sur les listes électorales. Il vous informe, mais ne vous inscrit pas automatiquement.

En l'occurrence, l'amendement de Mme Karamanli précise bien « sauf avis contraire de leur part ». On peut donc imaginer un système où, demain, le citoyen qui vient de changer l'adresse de sa carte grise demande à être automatiquement inscrit sur les listes électorales de son nouveau domicile. Mais il faudra qu'il le demande. On ne saurait le priver de ses droits.