Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Moi, j'appelle cela le droit à l'amour. Nous en débattons le jour où les Marcheurs envisagent de priver les demandeurs d'emploi de leur allocation chômage s'ils ne sont pas en mesure de démontrer qu'ils n'ont pas refusé une offre raisonnable d'emploi ou d'insertion sans motif légitime. Je m'interroge : l'ouverture de leurs données informatiques aux organismes publics et privés de l'emploi n'est-elle pas de nature, non à consolider des droits ou à en ouvrir, ce qui serait un objectif que je partage, mais à en supprimer ?

Par ailleurs, comme l'a démontré le rapport que j'ai rédigé au nom de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, lorsque les droits sont numérisés, 23 % de nos concitoyens dans le champ du handicap renoncent à les exercer. L'amendement ne règle rien à cet égard.

En raison de ce flou, notre groupe réserve son vote.

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