Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Tout en partageant l'objectif visé par l'amendement, je ne suis pas certaine qu'il soit opportun de créer une nouvelle obligation à la charge des départements. D'ailleurs, nous avons supprimé l'article 41 bis pour cette raison. Certains départements, notamment le Doubs, les Pyrénées-Atlantiques et le Lot-et-Garonne, ont adopté de tels schémas. Faisons confiance aux collectivités, à leurs élus et à l'intelligence des territoires au lieu de les leur imposer !

Par ailleurs, plusieurs outils sont à leur disposition, notamment les fonds et les crédits dédiés alloués par l'État et les collectivités territoriales, ainsi que les Maisons France services, que nous avons consacrées dans la loi. L'Union européenne y consacre aussi des fonds. Le Pass numérique, qui bénéficie à 400 000 personnes, permet d'accompagner et de former les gens. Citons également les labels « Numérique inclusif » et « Territoire d'action pour un numérique inclusif ». Demande de retrait ou avis défavorable.