Intervention de Amélie de Montchalin

Madame Karamanli, je vous remercie de votre proposition. Je rappelle que les départements sont chargés des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASAP), qui comportent deux volets.

En matière d'accès physique aux services publics, le programme France services, mené par Jacqueline Gourault et l'ANCT, en lien avec les départements, permet d'accompagner les intercommunalités et les territoires. En matière de lutte conte l'illectronisme et d'accompagnement de la médiation numérique, Jacqueline Gourault et Cédric O déploient 4 000 conseillers numériques France services. La plupart d'entre eux seront rattachés aux départements. D'ores et déjà, cinquante-huit structures départementales ont été validées, dans le cadre de contrats de conseil numérique, ce qui a permis de déployer 450 conseillers.

Nous avons intérêt à accompagner les départements pour les outiller et réfléchir avec eux à l'accès au service public, qui fait partie de leurs missions, plutôt que leur fixer une nouvelle obligation, d'autant que certains d'entre eux se saisissent de la question avec de grandes ambitions. Je ne suis pas certaine que l'ajout de quelques mots dans le projet de loi simplifie grand-chose. Demande de retrait ou avis défavorable.