Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je suis déçu que Mme la rapporteure n'ait pas présenté un amendement de suppression de l'article 52 bis, que j'aurais voté.

En fait, nous sommes en train de transformer des règles de gestion de la crise en règles de droit commun applicables au fonctionnement des assemblées locales. Qu'il s'agisse du conseil municipal, départemental, régional ou syndical, ou de l'Assemblée de Corse, les assemblées locales sont des instances délibératives, comme l'Assemblée nationale. La politique s'y vit de façon charnelle, et non en faisant autre chose ou en participant à une autre réunion après avoir coupé la caméra de son ordinateur. Quand on prend des décisions engageant de l'argent public, l'avenir d'un territoire et le quotidien de nos concitoyens, on se déplace physiquement, on se prononce verbalement et on s'implique dans ce qu'on fait, dont on est responsable très concrètement.

J'ai très peur de la numérisation de la délibération. Progressivement, on assistera à un détachement devant l'écran. Les élus diront : « C'est passé en visioconférence, je n'ai pas fait pas attention, ce n'est pas de ma faute ! ». Tout cela, nous le voyons venir.

Le fonctionnement adopté pendant cette période de crise n'est pas satisfaisant. Ce palliatif nous a permis de continuer à fonctionner alors même que l'on ne pouvait pas se déplacer et qu'il fallait réduire les contacts. Mais le propre de la vie politique, c'est de se rencontrer, de débattre, de se contredire et de construire, dans la délibération et parfois dans la confrontation, la décision publique.

Dépenser de l'argent public, ce n'est pas rien. Cela ne se fait pas avec trois clics de souris.

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