Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Tout d'abord, la Conférence des présidents n'est pas institutionnalisée dans les collectivités locales. Elle n'a donc pas de valeur légale.

Ensuite, le règlement intérieur y est adopté à la majorité des suffrages exprimés, ce qui ne garantit pas les droits de l'opposition. Or notre responsabilité de législateur est de garantir le respect des droits de l'opposition, ce qui, soit dit en passant, est de nature à favoriser une République apaisée.

Par ailleurs, qui, en visioconférence, donne la parole et peut le cas échéant priver quelqu'un de son droit de parole sans que cela ne suscite aucune réaction, dès lors que celui qui n'a pas la parole n'a pas la main sur le micro ? Le président de séance !

Enfin, comment garantir la publicité des débats tenus en visioconférence, hors ceux des commissions permanentes dont seul le relevé de décisions fait l'objet d'un affichage ?

Voilà autant de problèmes, qui s'ajoutent à ceux que j'ai évoqués, et qui ne sont pas résolus.

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