Intervention de Jacqueline Gourault

Comme l'a rappelé Mme Kamowski, le règlement intérieur est voté. J'ajoute que le Conseil d'État a maintes fois rappelé, dans sa jurisprudence, que le droit d'amendement, le droit de prendre la parole et le droit de poser des questions, pour l'opposition, doivent être respectés. Il s'agit de droits souverains.

Par ailleurs, comme l'a rappelé Sylvain Waserman, un président de collectivité locale ne multipliera pas les visioconférences par plaisir. En outre, certains sujets, notamment le budget, ne pourront pas être traités par visioconférence. Les modalités pratiques figureront dans le règlement intérieur.

J'entends les observations et la méfiance qui s'expriment mais les dispositions proposées sont bordées au maximum.

J'ajoute enfin qu'indépendamment de la crise sanitaire, les conseillers régionaux sont demandeurs de ces dispositions. La Creuse est loin de Bordeaux ! De temps à autre, la visioconférence peut rendre service. Par ailleurs, un nombre minimal de réunions en présentiel est prévu.