Intervention de Raphaël Schellenberger

Je répète que cet article change profondément la nature des institutions locales. Le pouvoir exécutif et le pouvoir délibératif n'y sont pas séparés, et ce dernier peut confier de très importants moyens d'action au chef de l'exécutif, que ce soit le président du conseil régional, du conseil départemental ou le maire.

Avec cet article, on va de surcroît permettre aux instances délibératives – qui ont pour mission de contrôler l'exécutif et de voter le budget – de recourir à la visioconférence, c'est-à-dire de se réunir d'une manière dépersonnalisée. J'entends qu'il faut aseptiser la vie publique, mais l'expression de la volonté populaire prend un tour physique et personnel.

Même si cet article a été introduit par le Sénat en séance publique, je m'oppose à son adoption, car on ne mesure pas complètement les conséquences de ce bouleversement sur le fonctionnement des assemblées délibératives.