Intervention de Christophe Blanchet

L'amendement CL144 a été inspiré par Jean-Léonce Dupont, président du conseil départemental du Calvados. Il s'agit de permettre aux départements d'atteindre une autonomie financière en procédant à une mise en réserve budgétaire de l'excédent des DMTO. Ces derniers constituent la deuxième ressource des départements et ils sont très volatils d'une année à l'autre – cette année, ils seront très élevés.

La mise en réserve serait possible après délibération du conseil départemental, avec une obligation de rendre compte annuellement des dotations ainsi mises en réserve.

Modifier la réglementation comptable permettra la constitution de réserves issues des DMTO lorsque le marché de l'immobilier est dynamique, afin de continuer à investir lorsque les recettes s'effondrent.

Les autres amendements, de repli, prévoient des barèmes décroissants pour le montant de ces mises en réserve.

Je prends note de l'engagement ferme de procéder rapidement aux modifications nécessaires du cadre comptable, mais nous serons vigilants.