Intervention de Jean-Félix Acquaviva

À la différence d'autres collectivités, et en particulier des départements, les régions ne disposent souvent que d'un nombre limité de biens immobiliers. Ainsi, les présidents de conseil régional dont la résidence personnelle se situe en dehors de l'agglomération comprenant la commune chef-lieu de la région peuvent parfois se retrouver dans la situation de ne pouvoir bénéficier d'un logement dans un immeuble propriété de la collectivité. Cette réalité est d'autant plus pénalisante avec des régions qui sont aujourd'hui de grande taille.

Certes, le CGCT prévoit dans cette hypothèse la possibilité d'une indemnité de séjour. Mais l'article L. 4135-19-2 de ce code est imprécis quant aux modalités d'attribution. Il fait référence au plafond des indemnités journalières mais ne précise pas explicitement que l'indemnité de séjour peut servir à prendre en charge un loyer. Aussi le présent amendement apporte-t-il cette clarification, tout en maintenant la règle du plafond des indemnités journalières applicable par ailleurs à l'ensemble des fonctionnaires d'État.