Intervention de Jacqueline Gourault

Avis défavorable. L'amendement introduirait une indemnité forfaitaire basée sur une période de trente jours, ce qui est totalement en contradiction avec les modalités d'indemnisation de droit commun qui, en l'espèce, n'autorisent le versement d'une indemnité qu'au titre des seuls frais engagés pour être présent au chef-lieu de la région pour assurer la gestion des affaires de celle-ci. Ce sujet a été longuement débattu au Sénat, sans que ce dernier adopte le dispositif proposé par cet amendement.