Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Cet amendement prévoit l'organisation d'un débat au sein de la conférence des maires ou, à défaut, du bureau communautaire, préalablement à la décision des maires de faire obstacle au transfert des pouvoirs de police spéciale.

L'objectif est que ce choix soit préparé en toute connaissance de cause grâce à une discussion entre les élus. Ce débat porterait, d'une part, sur l'opportunité du transfert des attributions de police au président de l'intercommunalité, pour la durée de son mandat, compte tenu de la nature des pouvoirs de police concernés et du lien avec les compétences exercées par l'intercommunalité. D'autre part, le débat aborderait les modalités d'exercice de ces pouvoirs de police administrative spéciale par les maires ou le président d'intercommunalité, selon les choix qui seront faits, en cohérence avec l'exercice de ses compétences par l'intercommunalité.

L'amendement ne remet pas en cause les choix effectués à la suite des élections de 2020 : ce débat a vocation à s'appliquer à partir des prochaines élections des présidents d'intercommunalité.