Intervention de Sébastien Jumel

Je soutiens cet amendement. On ne peut pas multiplier les déclarations d'amour aux maires sans que les actes suivent. Le pouvoir de police du maire est une fonction régalienne à laquelle il faut veiller comme à la prunelle de nos yeux. On ne peut pas faire comme s'il n'y avait pas de problèmes de gouvernance dans des intercommunalités construites comme des mastodontes et de manière désincarnée.

Certes, le CGCT prévoit qu'un maire peut notifier par écrit son opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale, mais nombreux sont les maires de petites communes qui n'ont pas une connaissance fine de ce code. Si la question n'a pas fait l'objet d'un débat formel au sein de la conférence des maires de l'intercommunalité, ils peuvent se faire rouler dans la farine et voir leurs pouvoirs de fait transférés.