Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Lorsque nous examinons un texte, toutes les questions peuvent être posées lors de l'audition des ministres concernés et de la discussion générale. Ensuite, la commission examine les amendements et chaque député peut intervenir à cette occasion. Mais s'il n'y a pas d'amendement, nous passons directement au vote de l'article. C'est ainsi que nous procédons depuis le début de la législature.

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