Intervention de Raphaël Schellenberger

Les dynamiques et les enjeux des territoires voisins doivent être mieux pris en considération dans les territoires frontaliers français afin de permettre de véritables stratégies d'aménagement partagées. Faute de reconnaissance dans notre droit, les documents d'aménagement français, tels les schémas de cohérence territoriale (SCOT), tiennent assez peu compte des stratégies arrêtées par nos voisins ou par les groupements publics de collectivités françaises et étrangères. L'amendement vise à ce que les SCOT prennent en compte les objectifs des schémas d'aménagement du territoire et des documents d'urbanisme réalisés par un groupement transfrontalier couvrant tout ou partie de leur périmètre.