Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Voilà une logique intéressante ! Les collectivités territoriales seraient finalement les seules institutions, publiques ou privées, qui ne pourraient s'exprimer que dans un champ restreint de thématiques lors de l'élaboration des SRADDET, alors que ces documents font l'objet de larges consultations, auprès de quasiment tout le monde, voire de n'importe qui. Les collectivités locales, élues démocratiquement, n'auraient la parole que pour les infrastructures de voirie et l'infrastructure numérique. Pour tout le reste, on ne voudrait pas les entendre. C'est dommage.

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