Intervention de Sébastien Jumel

Si je me trompe, dites-le-moi, je ne m'en formaliserai pas.

La loi « climat et résilience » a donné aux SRADDET, notamment pour les questions d'artificialisation des sols, des compétences et des objectifs qui ont des conséquences immédiates sur la capacité de construire. Un maire rural confronté à la question du risque incendie, à un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), à un plan de prévention des risques naturels (PPRN) et désormais aux objectifs du SRADDET en matière d'artificialisation des sols ne peut plus défendre une ruralité vivante.

À ma connaissance, les départements ont une compétence en matière de programme local de l'habitat (PLH), qui couvre le logement, notamment social, et l'accompagnement des collectivités dans ce domaine. Que les départements ne puissent pas, dans d'autres domaines que la voirie et les infrastructures numériques, émettre un avis sur le SRADDET, qui va percuter de plein fouet leurs compétences en matière de logement, me préoccupe beaucoup. De plus, les SRADDET, déjà compliqués pour les élus, qui ont de l'expertise, sont des usines à gaz incompréhensibles pour les gens. C'est on ne peut plus technocratique alors que cela touche le quotidien. Les SRADDET sont aux SCOT et aux PLU ce que la Constitution européenne est à la Constitution nationale : ils sont « supracommunaux » et « supradépartementaux ». Il est donc utile d'ouvrir la voie à des co-élaboration avec les départements et même avec les communes.