Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jacqueline Gourault, ministre :

Même avis. On ne peut pas prendre une décision de cette manière – ce serait très mal vu par les élus locaux. Il peut y avoir deux maires dans les CDAC. Normalement, les associations des maires, dont on sait qu'elles sont très représentatives et démocratiques, régulent.

Cela se passe plutôt cordialement dans les départements, mais je comprends le fond de votre argumentation : vous évoquez des communes périphériques qui peuvent avoir des tentations. Il faudrait mener une réflexion globale, plutôt que d'agir au détour d'un amendement, mais le raisonnement est juste.

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