Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman :

Le projet de loi comporte un titre consacré à la coopération transfrontalière. Je crois que c'est le premier texte qui le fait depuis le début de la législature. Le traité d'Aix-la-Chapelle, dont nous avons autorisé la ratification, prévoit la création d'un comité de coopération transfrontalière, qui fonctionne réellement depuis l'arrivée des secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande en décembre dernier. Quel est le but ? Il s'agit d'apporter des réponses aux problèmes concrets dans la vie des gens qui habitent dans les territoires frontaliers, les « irritants du quotidien ».

Ces amendements sont les premières réponses issues des travaux du comité. Depuis 2016, les courses à pied qui avaient l'habitude de partir d'Allemagne et de faire une boucle en France en traversant un pont, pour brasser les sportifs et les populations, ne peuvent plus le faire puisque la France impose un certificat médical, contrairement à l'Allemagne. Les courses doivent donc rester de l'autre côté du pont.

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