Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman :

Vous en riez, monsieur Jumel, mais tous ces problèmes concrets de la vie quotidienne des citoyens frontaliers ne doivent pas être pris à la légère. C'est parce qu'on a toujours tendance à considérer qu'ils doivent passer après tout le reste qu'on ne s'y est jamais intéressé.

Mes deux amendements visent à résoudre les problèmes des sportifs. Lorsqu'ils sont licenciés d'une fédération allemande, ils pourront s'inscrire dans une course française au même titre que les licenciés français, et les conditions d'inscription pourront dépendre du lieu de résidence, ce qui permettra de s'affranchir du problème. Je vous propose pour cela deux amendements : mon premier amendement, qui prévoit la reconnaissance des licences sportives étrangères, est peut-être déjà satisfait, mais pas le second, qui permettrait, pour l'inscription à une compétition sportive, l'application de la réglementation en vigueur sur le lieu de résidence du sportif.

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