Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

L'application de la réglementation en vigueur dans le lieu de résidence me paraît une mesure de simplification bienvenue, de nature à encourager les projets sportifs transfrontaliers, et proportionnée au but que vous visez. Un sportif dont le pays d'origine n'exige pas de certificat médical pourrait ainsi participer à une compétition organisée en France sans avoir à présenter un certificat.

En revanche, la reconnaissance des licences délivrées par une fédération d'un pays frontalier, que vous souhaitez inscrire dans la loi, me paraît satisfaite. Votre amendement prévoit que les fédérations « peuvent » reconnaître les licences délivrées par une fédération d'un pays frontalier ; or il revient aux fédérations d'établir leur régime, et celles-ci peuvent décider de cette reconnaissance. En préciser la possibilité sur le territoire d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) ou d'une zone de coopération transfrontalière ne me paraît pas nécessaire ; cela pourrait même créer un a contrario.

Je donne donc un avis favorable aux amendements CL858, CL1310 et CL1392, et vous demanderai de bien vouloir retirer les autres.