Intervention de Sylvain Waserman

Il ne s'agit pas de légiférer pour ajouter une norme, mais d'enlever des verrous qui existent dans notre droit. Quand l'organisateur d'une course se heurte à un problème tout simple comme celui-là, on lui répond à la préfecture que la loi interdit clairement d'apporter les solutions que nous proposons. Nous allons corriger des effets de bord qui se produisent aux frontières du fait des dissonances entre les droits. Je regarderai d'ici à la séance la question du problème qui pourrait se poser entre plusieurs GECT.

Je vais retirer mon premier amendement. Les clarifications qui ont été apportées sont très importantes : il y a encore des doutes sur le terrain.