Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

L'amendement CL1351 permettrait l'usage de la langue du pays frontalier dans les documents commerciaux ou destinés au public lors des foires ou d'évènements internationaux, sur autorisation du préfet, et vous avez prévu des solutions de repli, par exemple uniquement pour les territoires frontaliers de l'Allemagne.

Il ne me paraît pas opportun de créer des dérogations à l'article 2 de la loi Toubon, qui n'a pas été modifiée depuis son adoption en 1994 : elle apporte une garantie importante aux consommateurs. Si vous vendez sur un marché des saucisses, la question ne se pose pas de la même manière que si vous vendez des produits électroniques. Je vous propose de retirer les amendements pour travailler à une nouvelle rédaction en vue de la séance. Il faut adopter un dispositif aussi pertinent que possible pour permettre ces foires tout en garantissant la sécurité des consommateurs.