Intervention de Raphaël Schellenberger

C'est prévu dans les amendements : sauf celui de repli, ils ne concernent pas que les territoires frontaliers de l'Allemagne.

Il ne s'agit peut-être pas du bon texte, je peux l'entendre, mais les dispositions proposées ciblent des événements commerciaux très particuliers, qui sont soumis à des règles, notamment de droit commercial pour les garanties ou les échanges, elles-mêmes particulières. On n'achète pas dans les mêmes conditions lors d'une foire que dans un supermarché ou un magasin spécialisé. Un droit particulier s'applique, et les garanties dont bénéficie le consommateur sont également assurées de cette manière ; elles ne dépendent pas uniquement de la langue utilisée pour la transaction et les éléments qui l'accompagnent.

Dans un territoire frontalier tel que l'Alsace, il reste des personnes qui s'en sortent aussi bien avec une notice en allemand qu'avec une notice en français et peut-être aussi, mais de moins en moins, qui s'en sortiraient mieux avec une notice en allemand. Il y a encore quinze ans, on distribuait également la propagande électorale en allemand parce que toute une génération n'a appris que cette langue à l'école. Oui, il faut protéger la langue française, mais des langues se croisent souvent dans les territoires frontaliers, et ce n'est pas un drame de le permettre dans ces lieux de rencontre et d'échange que sont les foires et les salons.