Intervention de Sylvain Waserman

Je retire ces amendements pour les retravailler en vue de la séance, mais je voudrais revenir sur un point. J'ai trop souvent entendu dire que si on fait quelque chose à un endroit, il faut le faire partout. Je comprends cette logique mais en l'occurrence je la conteste, non pas seulement du fait de mes convictions mais parce que nous avons signé un traité avec l'Allemagne, celui d'Aix-la-Chapelle. Il prévoit des convergences entre la France et l'Allemagne, y compris par des accords sur la frontière dérogeant au droit national, dans un cadre naturellement validé par la loi. De tels traités n'existent pas avec l'Espagne, le Luxembourg ou la Belgique, mais j'en serai très respectueux le jour où ils seront signés.

J'ai trop souvent entendu dire dans l'administration française qu'on ne peut rien faire chez nous parce qu'un problème se poserait au pays basque. Depuis que le traité d'Aix-la-Chapelle a été signé, le franco-allemand ne va pas à la vitesse du plus lent mais s'inscrit dans une nouvelle dynamique. Voilà l'intention et l'enjeu de ces amendements.